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Assurance Frontalier : La garantie santé

  Assurance Frontalier

L'assurance frontalier concerne tout d'abord l'assurance maladie frontalier. C'est le point le plus important des préoccupations du frontalier.
 
L' assurance maladie frontalier regroupe deux domaines distincts :

L’assurance pour les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (donc l'assurance des frais de soins),
L’assurance des pertes de revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie (donc l'assurance des pertes de gain).

Pour le législateur suisse, la première est obligatoire, la seconde est facultative.

 
   

L’assurance frontalier frais médicaux pharmacie et hospitalisation : L'assurance maladie frontalier des "frais de soins"

 

 

L'assurance frontalier concerne en grande partie l'assurance frais médicaux.
 


Les règles n’ont pas toujours été les mêmes car les changements législatifs n’ont fait que se succéder :
LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie) en 1994,
CMU (Couverture Maladie Universelle - assurance maladie obligatoire sous critère de résidence en France) en 2000,
Accords bilatéraux entre l' Union Européenne et la Suisse en 2002.

Aujourd’hui, la réglementation permet de choisir entre s’assurer en Suisse ou en France. C’est le «droit d’option» (du frontalier (ou du rentier qui bénéficie d’une rente suisse et qui réside en France).

Et, dans le cadre de l’assurance maladie en France, la réglementation permet la possibilité dérogatoire de s’assurer auprès d’un assureur privé, et non de la Sécurité Sociale (CMU).

Il était prévu que ce libre choix CMU/Assurance privée devait s'éteindre au 1er juin 2009. Le délai a été reporté au 31 mai 2014.

   
   

L’assurance frontalier perte de revenu en cas d'arrêt de travail pour maladie : Les Indemnités journalières pour "perte de gain"

 

 

Il peut arriver que certaines entreprises aient souscrit une assurance collective dite de prévoyance au profit de leur personnel salarié, afin de leur assurer un revenu de substitution en cas d'arrêt de travail pour maladie, soit auprès d'une caisse maladie suisse, soit auprès d'une caisse privée.


Les prestations sont fonction de la convention collective de travail.

Selon les secteurs d’activité et selon l’ancienneté, des différences importantes peuvent exister.

En cas de maladie, sans assurance collective avec garantie perte de revenu, le versement du salaire du frontalier se fait pendant un temps limité qui est fonction des années de travail.

Par exemple :


3 semaines la première année de travail (pour un contrat de plus de 3 mois),
1 mois de salaire durant la deuxième année de travail,
2 mois de salaire les 3ème et 4ème année, jusqu’à 6 mois à partir de 20 années de travail.

Pour l’accident, la garantie du salarié frontalier est souscrite obligatoirement par l'employeur auprès d'une Caisse Accident Suisse (LAA Loi sur l'Assurance Accident).

- En cas d'incapacité : versement du salaire correspondant à une indemnité journalière à hauteur de 80 % du gain assuré pendant la durée de l’incapacité de travail.

- En cas d’invalidité totale : 80 % du gain assuré, avec des plafonds, conjointement aux rentes AI (Assurance Invalidité) et LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle).

Il est donc indispensable de connaître l’étendue de la couverture prévoyance en cas d’arrêt maladie ou accident, ou plus grave encore, en cas d’invalidité ou de décès.

L'assurance maladie frontalier, c'est aussi la souscription d'une garantie perte de revenu adaptée, avec indemnités journalières, rente d’invalidité et/ou capital invalidité en cas d’accident ou de maladie, voire un capital décès.

Il s'agit de prévoir un revenu de substitution en cas de "coup dur".

   
   


 
 

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