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L'assurance
frontalier concerne en grande partie l'assurance
frais médicaux.
Les règles n’ont pas toujours été les mêmes car les changements
législatifs n’ont fait que se succéder :
LAMal
(Loi sur l’Assurance Maladie) en 1994,
CMU
(Couverture Maladie Universelle - assurance maladie obligatoire sous
critère de résidence en France) en 2000,
Accords bilatéraux entre l' Union Européenne et la Suisse en 2002. |
Aujourd’hui, la réglementation permet de choisir entre
s’assurer en Suisse ou en France. C’est le «droit d’option»
(du frontalier (ou du rentier qui bénéficie d’une rente suisse et qui
réside en France).
Et, dans le cadre de l’assurance maladie en France,
la réglementation permet la
possibilité dérogatoire de s’assurer auprès d’un assureur privé, et non
de la Sécurité Sociale (CMU).
Il était prévu que ce libre choix CMU/Assurance privée
devait s'éteindre au 1er juin 2009. Le délai a été reporté au 31 mai
2014.
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Il peut arriver que certaines entreprises aient souscrit une
assurance
collective dite de prévoyance au profit de leur personnel salarié,
afin de leur assurer un revenu de substitution
en cas d'arrêt de travail pour maladie, soit auprès d'une caisse maladie
suisse, soit auprès d'une caisse privée.
Les prestations sont fonction de la convention collective de travail.
Selon les secteurs d’activité et selon l’ancienneté, des différences
importantes peuvent exister.
En cas de maladie, sans assurance collective
avec garantie perte de revenu, le versement du salaire du frontalier se
fait pendant un temps limité qui est fonction des années de travail.
Par exemple :
3
semaines la première année de travail (pour un contrat de plus de 3
mois),
1 mois
de salaire durant la deuxième année de travail,
2 mois
de salaire les 3ème et 4ème année, jusqu’à 6 mois à partir de 20 années
de travail. |
Il est donc indispensable de connaître l’étendue
de la couverture prévoyance en cas d’arrêt maladie ou accident,
ou plus grave encore, en cas d’invalidité ou de décès.
L'assurance maladie frontalier, c'est aussi la
souscription d'une garantie perte de revenu adaptée, avec indemnités journalières,
rente
d’invalidité et/ou capital invalidité en cas d’accident ou de maladie,
voire un capital décès.
Il s'agit de prévoir un revenu de substitution
en cas de "coup dur". |