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L'assurance
frontalier concerne en grande partie l'assurance des frais médicaux.
Les règles n’ont pas toujours été les mêmes car les changements
législatifs n’ont fait que se succéder :
LAMal
(Loi sur l’Assurance Maladie) en 1994,
CMU
(Couverture Maladie Universelle - assurance maladie obligatoire sous
critère de résidence en France) en 2000,
Accords bilatéraux Union Européenne/Suisse en 2002. |
Aujourd’hui, la réglementation permet de choisir entre
s’assurer en Suisse ou en France. C’est le «droit d’option» du
frontalier (ou du rentier qui bénéficie d’une rente suisse et qui réside
en France), avec, dans le cadre de l’assurance maladie en France, la
possibilité dérogatoire de s’assurer auprès d’un assureur privé, et non
de la Sécurité Sociale (CMU).
Il était prévu que ce libre choix CMU/Assurance privée
devait s'éteindre au 1er juin 2009. Le délai a été reporté au 31 mai
2014.
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Beaucoup d’entreprises ont souscrit une assurance
collective au profit de leurs employés, soit auprès de caisses maladie
suisses, soit auprès de caisses privées.
Les prestations sont fonction de la convention collective de travail.
Selon les secteurs d’activité et selon l’ancienneté, des différences
importantes peuvent exister.
En cas de maladie, sans assurance collective
avec garantie perte de gains, le versement du salaire du frontalier se
fait pendant un temps limité qui est fonction des années de travail.
Par exemple :
3
semaines la première année de travail (pour un contrat de plus de 3
mois),
1 mois
de salaire durant la deuxième année de travail,
2 mois
de salaire les 3ème et 4ème année, jusqu’à 6 mois à partir de 20 années
de travail. |
Il est donc indispensable de connaître l’étendue
de la couverture prévoyance en cas d’arrêt maladie ou d’accident,
ou plus grave encore, en cas d’invalidité ou de décès.
La souscription d’indemnités journalières, d’une
rente
d’invalidité, d’un capital invalidité en cas d’accident ou de maladie,
voire d’un capital décès, font également partie de l'assurance
frontalier à prendre en compte. |