Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Quel choix opérer entre s’assurer en Suisse ou en France ?
Quel choix opérer entre s’assurer auprès de la Sécurité Sociale ou d’un assureur privé ?
L’assureur privé est-il donc un choix inéluctable pour tout frontalier ?
Dans quelles circonstances le choix de la Sécurité Sociale pour le frontalier est-il opportun ?
Quand faut-il s’assurer ?
Quel assureur privé faut-il choisir ?

Il s’agit d’une obligation.
 
Cette obligation d’assurance maladie frontalier intervient dès le début de l’activité professionnelle en Suisse.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai.

Attention :

Il n’y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui jusqu’ici travaillait en France, et reprendrait une activité salariée en Suisse.

Il doit souscrire une garantie pour le premier jour de son activité en Suisse.

A défaut, le salarié ne dispose d'aucune garantie d'assurance maladie.

Les tarifications pratiquées par les Caisses maladie Suisse sont (comme chacun peut le vérifier) d’un coût beaucoup plus élevé qu’une assurance souscrite en France.

Cela s’explique sans doute par une médecine beaucoup plus chère en Suisse qu’en France.

Par ailleurs, les garanties sont assorties d’une franchise annuelle par année de 300 Francs Suisse, et les remboursements s’opèrent à raison de 90% du montant des débours (avec un maximum de 700 CHF par an/adulte et 300 CHF par enfant).

Ce qui fait qu’une assurance maladie complémentaire au régime suisse est souvent nécessaire pour améliorer la prise en charge de la Caisse Maladie Suisse.

C’est sans nul doute la raison pour laquelle une très faible partie de la population frontalière opte pour cette possibilité. Parmi eux figurent les nationaux Suisse qui résident en France (15.000 à 20.000 personnes), mais qui ont toujours été habitués à gérer leurs dépenses de santé avec leur Caisse Suisse.

Il n'y a donc pas grande hésitation à opter pour une assurance en France.

Mais dans "notre offre", nous avons néanmoins prévu une garantie complémentaire aux Caisses maladies Suisses,  pour ceux qui le souhaiteraient, essentiellement nos amis suisse qui résident en France (Garanties SCS - Santé Complémentaire au régime Suisse).

Pour la CMU (Couverture Maladie Universelle) l’appel de cotisation est forfaitaire, basé sur un taux actuellement de 8 % du revenu imposable, déduction faite d’un montant forfaitaire de 7.100 € environ.

Il est prévu, depuis longtemps, une évolution du taux à 13,50 % pour s’apparenter au régime du salarié français, mais ce n'est pas encore fait.

Par ailleurs, les remboursements nécessitent une mutuelle santé complémentaire, pour compléter le régime de base, comme tout salarié français travaillant en France.

En outre, le travailleur frontalier et ses ayants droits pourront bénéficier d’un régime de soins en Suisse, au cours d’un séjour en Suisse mais uniquement pour des soins dits "inopinés" (soins urgents et/ou nécessaires).

Par contre, pour les soins dits "programmés" (les soins avec rendez-vous), aucune possibilité de prise en charge, sauf à obtenir de la CPAM une autorisation préalable.

Celle-ci ne délivrera une telle autorisation que dans la mesure où un établissement hospitalier en France n'est pas à même de pouvoir prodiguer ces soins.
Un formulaire (E112) devra être complété.
 
Les soins seront alors remboursés sur la base de la réglementation suisse, en matière d'entraide internationale donc avec franchises et plafonds.

La loi de finances pour 2007 est venu supprimer l'abattement forfaitaire de 20 % applicable aux salaires pour la détermination du revenu imposable, ce qui fait que les frontaliers ayant optés pour la Sécurité Sociale ont vu leur cotisation considérablement augmenter.

C'est d'autant plus gênant que :

Le choix de la Sécurité sociale (CMU) est irréversible. Celui qui y adhère ne pourra plus opter par la suite pour un assureur privé. A l’inverse, celui qui a choisi une assurance privée peut, en respectant les délais contractuels, renoncer à son contrat au profit de la CMU.

Dans la très grande majorité des cas, l'assureur privé est un choix inéluctable.

Un seul et même contrat règle l’ensemble des frais de soins :

Nul besoin de souscrire une complémentaire maladie. Le contrat fait office de Sécurité Sociale et de mutuelle complémentaire.

Par contre, la garantie "accident" est, elle, gérée par la Caisse Accident Suisse souscrite par l’employeur.

Les choix de garanties sont multiples :

- Les niveaux de garanties sont très semblables aux complémentaires maladie classiques d'un salarié français (de 100 % à 400 % ou frais réels),

- La prise en compte des remboursements des prestations peut être limitée aux dépenses engagées sur France (sur la base du barème de la Sécurité Sociale Française) ; ou sur France et Suisse (en France sur la base du tarif français et en Suisse sur la base de la codification TARMED).

Le choix de la CMU peut se révéler adapté notamment en cas d’antériorité médicale grave.

L’assureur privé soumet toute adhésion à un questionnaire médical sur l’état de santé de la personne, et peut se réserver la faculté soit d’adapter ses cotisations, soit de refuser l’adhésion.
Par contre, l’adhésion à la Sécurité Sociale est, pour les nationaux, un droit.

Ce choix peut se révéler bénéfique également pour les familles nombreuses, puisque la cotisation est forfaitaire.

En effet, l’adhésion à la Sécurité Sociale du frontalier entraîne l’adhésion corrélative de sa famille si le conjoint ne travaille pas.               De ce fait seule une complémentaire maladie est nécessaire pour chacun des membres de la famille.

Mais il faut bien compter : complémentaire maladie + cotisation forfaitaire CMU de 8 % du revenu imposable + suppression de l'abattement forfaitaire de 20 % applicable aux salaires pour la détermination du revenu imposable, depuis la Loi de Finances pour 2007.

L’affiliation du frontalier à une assurance maladie suisse doit intervenir dès le premier jour de l’activité professionnelle en Suisse.

Comme nous l’indiquions, il n’y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui jusqu’ici travaillait en France et reprendrait une activité salariée en Suisse.

Bien plus, la CPAM pourra demander, si elle en a connaissance, la restitution de la carte vitale de l'assuré.

Le frontalier a donc tout intérêt à souscrire sa garantie avant son 1er jour d'emploi en Suisse.

Par la suiste, il devra demander à être exempté de l’affiliation au régime fédéral d’assurance maladie (LAMal - Loi sur l'Assurance Maladie), en justifiant de ses garanties par une attestation de son assureur privé.

A défaut de pouvoir justifier d'une garantie dans les trois mois qui suivent le début de l'activité professionnelle, le service de l'assurance maladie du canton affiliera d'office le frontalier à l'assurance maladie Suisse.

Un service de contrôle très zélé, dépendant du département de la solidarité et de l'emploi du canton, adressera, le plus souvent,  un formulaire spécifique, en demandant de joindre les justificatifs correspondants et de renvoyer le tout "impérativement dans un délai de 60 jours".

Le choix comparatif n’est pas aisé, car chaque assureur y va de sa propre grille de prestations.
Néanmoins notre volonté est de faire souscrire un contrat dont le sérieux, la qualité des garanties et le service sont reconnus depuis plus de quarante ans, avec :

Des garanties d’exonération de cotisation en cas de chômage.
Limitation des majorations d’années en années,
Qualité des prestations, avec forfaits optiques renforcés et prises en charge importantes en soins et prothèses dentaires.

Rapidité des remboursements et tiers payant pharmacie,
Prise en charge directe hospitalisation, dispensant de l’avance des frais de soins,
Médecines douces (ostéopathie, acupuncture)
Vaccinations, toutes et pas seulement la grippe,
Assistance permettant une aide ménagère, une location de télévision…
Absence de frais de dossier...
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