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Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de
soins ? |
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Il s’agit d’une obligation, et chaque travailleur
frontalier devra en justifier.
Cette obligation d’assurance maladie frontalier intervient dès le
début de l’activité professionnelle en Suisse.
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Il n’y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour
un salarié qui jusqu’ici travaillait en France, et reprendrait une
activité salariée en Suisse. Il doit souscrire une garantie pour le
premier jour de son activité suisse.
A défaut, le salarié ne dispose d'aucune garantie d'assurance maladie. |
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Quel choix opérer, entre s’assurer en Suisse ou en France ? |
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Les tarifications pratiquées par les Caisses maladie
Suisse sont, comme chacun peut le vérifier, d’un coût beaucoup plus
élevé qu’une assurance souscrite en France. Cela s’explique sans doute
par une médecine plus chère en Suisse qu’en France. Par
ailleurs, les garanties sont assorties d’une franchise annuelle par
année de 300 Francs Suisse, et les remboursements s’opèrent à
raison de 90% du montant des débours (avec un maximum de 700 CHF
par an/adulte et 300 CHF par enfant) ; ce qui
fait qu’une assurance maladie complémentaire au régime suisse est
souvent nécessaire pour améliorer la prise en charge de la Caisse
Maladie Suisse. |
C’est sans nul doute la raison pour laquelle une très
faible partie de la population frontalière opte pour cette possibilité.
Parmi eux figurent les nationaux Suisses qui résident en France (15.000
à 20.000 personnes), mais
qui ont toujours été habitués à gérer leurs dépenses de santé avec leur
Caisse Suisse.
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Quel choix opérer entre s’assurer auprès de la Sécurité Sociale ou
d’un assureur privé ? |
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Pour la CMU, l’appel de cotisation est forfaitaire, basé sur un
taux actuellement de 8 % du revenu fiscal de référence déduction faite
d’un montant forfaitaire de 7.083 € (il est prévu, depuis longtemps, une évolution du
taux à 13,50 % pour s’apparenter au régime du salarié français). Ce
n'est pas encore fait.
Par ailleurs, les remboursements nécessitent une mutuelle santé
complémentaire, pour compléter le régime de base, comme tout salarié
français travaillant en France.
En outre, le travailleur frontalier et ses ayants droits pourront
bénéficier d’un régime de soins en Suisse, au cours d’un séjour en Suisse
mais uniquement pour des soins dits "inopinés" (soins
urgents et/ou nécessaires).
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Par contre, pour les soins dits "programmés"
(les soins avec rendez-vous), aucune possibilité de prise en
charge, sauf à obtenir de la CPAM une autorisation préalable. Celle-ci ne
délivrera une telle autorisation que dans la mesure où un établissement
hospitalier en France n'est pas à même de pouvoir prodiguer ces soins.
Un formulaire (E112) devra être complété.
Les soins seront alors remboursés sur la base de la réglementation
suisse, en matière d'entraide internationale donc avec franchises et plafonds.
Enfin le choix de la Sécurité sociale (CMU) est irréversible.
Celui qui y adhère ne pourra plus opter par la suite pour un assureur
privé. A l’inverse, celui qui a choisi une assurance privée peut, en
respectant les délais contractuels, renoncer à son contrat au profit de
la CMU. |
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L’assureur privé est il donc un choix inéluctable pour tout
frontalier ? |
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Dans la très grande majorité des cas, la réponse est
affirmative :
Un seul et même contrat règle l’ensemble des frais de soins (hors
accident géré par une
Caisse Accident Suisse souscrite par l’employeur). Une mutuelle
complémentaire n’est pas nécessaire. |
Les choix de garanties sont multiples, avec remboursement des
prestations uniquement en France, ou prestations prodiguées en France et
en Suisse (en France sur la base du tarif français et en Suisse sur la
base du tarif suisse). |
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Dans quelles circonstances le choix de la Sécurité Sociale pour le
frontalier est-il opportun ? |
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Le choix de la CMU peut se révéler adapté notamment en
cas d’antériorité médicale grave. L’assureur privé soumet généralement
toute adhésion à un questionnaire médical sur l’état de santé de la
personne, et peut se réserver la faculté soit d’adapter ses cotisations,
soit de refuser l’adhésion.
Par contre, l’adhésion à la Sécurité Sociale est, pour les nationaux, un
droit.
Ce choix peut se révéler bénéfique également pour les familles
nombreuses, puisque la cotisation est forfaitaire.
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En effet, l’adhésion à la Sécurité Sociale du frontalier entraîne
l’adhésion corrélative de sa famille si le conjoint ne travaille pas, et
de ce fait seule une complémentaire maladie pour chacun des membres de
la famille est nécessaire.
Cette complémentaire maladie, qui intervient en
complément des prestations de la Sécurité Sociale, est d’un coût global
moins important qu’un régime plénier. Mais il faut compter avec la
cotisation CMU forfaitaire de 8 %. |
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Quand faut il s’assurer ? |
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L’affiliation du frontalier à une assurance maladie doit intervenir
dès le premier jour de l’activité professionnelle en Suisse.
Comme nous l’indiquions, il n’y a pas de droit acquis de Sécurité
Sociale pour un salarié qui jusqu’ici travaillait en France et
reprendrait une activité salariée en Suisse. Bien plus, la CPAM pourra demander, si elle en a connaissance, la restitution de la carte vitale
de l'assuré.
Le frontalier a donc tout intérêt à souscrire sa garantie
avant son 1er jour d'emploi en Suisse. |
Par la suiste, il devra demander à être exempté de
l’affiliation au régime fédéral d’assurance maladie (LAMal), en
justifiant de ses garanties par une attestation de son assureur privé.
A défaut de pouvoir justifier d'une garantie dans les trois mois qui
suivent le début de l'activité professionnelle, le service de
l'assurance maladie du canton affiliera d'office le frontalier à
l'assurance maladie Suisse (LaMal).
Un service de contrôle très zélé, dépendant du département de la
solidarité et de l'emploi du canton, adressera, le plus souvent, un formulaire spécifique,
en demandant de joindre les justificatifs
correspondants et de renvoyer le tout "impérativement dans un délai
de 60 jours". |
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Quel assureur privé faut-il choisir ? |
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Le choix comparatif n’est
pas aisé, car chaque assureur y va de sa propre grille de prestations.
Néanmoins notre orientation est de faire souscrire un contrat dont le
sérieux et la qualité des garanties sont depuis plus de quarante ans
reconnus, avec :
Des garanties d’exonération de cotisation en cas de chômage.
La limitation des majorations d’années en années.
La qualité des prestations, avec forfaits optiques renforcés et
prises en charge importantes en soins et prothèses dentaires. |
La rapidité des remboursements et tiers payant pharmaceutique.
La prise en charge en cas d’hospitalisation, dispensant de
l’avance des frais de soins.
La prise en compte de spécificités comme médecines douces
(ostéopathie, acupuncture).
La prise en compte de toutes les vaccinations.
L'assistance permettant une aide ménagère, une location de
télévision…
L'absence de frais de dossier. |
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