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Comme nous l’avons vu, le principe est que le travailleur
frontalier est assimilé aux résidents actifs suisses.
Il est donc soumis à la prévoyance sociale en Suisse (votation du
3/12/1966), qui s’organise en 3 piliers, le premier est
obligatoire, le second est obligatoire, le troisième est
facultatif.
Ce sont le premier pilier (prévoyance publique), le deuxième pilier
(prévoyance professionnelle), et le troisième pilier (prévoyance
individuelle). |
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PREMIER PILIER
L’AVS : L’Assurance Vieillesse et Survivants et l’AI : L’Assurance
Invalidité |
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C’est le régime de base obligatoire, géré par une
caisse fédérale unique.
Il garantit essentiellement le minimum vital.
Le régime fonctionne sous le double principe de :
La répartition : Les cotisations de la population active servent
à payer les rentes.
La solidarité : Les cotisations sont perçues sur la totalité du
revenu, mais les prestations sont plafonnées. |
Les prestations de l’AVS correspondent à une sortie
uniquement en RENTE.
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DEUXIÈME PILIER
La LPP : La Loi sur la Prévoyance Professionnelle |
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C’est un régime complémentaire obligatoire depuis le
1er janvier 1985.
Le 2ème pilier repose sur un système de capitalisation. Les cotisations
versées, augmentées des intérêts de placement, constituent un capital
pour le frontalier.
Ce capital sera servi par la suite, en principe, en RENTE :
- en cas de vie : à la retraite ou en cas d’invalidité du
frontalier,
- en cas de décès : en vue d’octroyer des rentes de veufs(ves)
et/ou d’orphelins. |
Le financement est effectué à raison de 50 % pour
l’employeur, et 50 % pour le salarié.
Les indépendants (TNS) ont la faculté de s’assurer s’ils le souhaitent. |
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TROISIÈME PILIER
La Prévoyance Individuelle Privée |
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Elle est facultative, et peut être de deux natures :
- Libre : Elle n’entraîne aucune déduction fiscale. Le salarié
épargne comme bon lui semble, actions, obligations, assurance-vie…
- Liée : elle est alors encouragée par des mesures fiscales
(déduction d’impôts), notamment pour le canton de Genève (réglementation
de l’OPP3, Ordonnance fédérale sur les «déductions admises fiscalement pour
les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance»). |
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Le travailleur frontalier est assimilé aux résidents
actifs suisses. Il est donc soumis à la prévoyance sociale en Suisse qui
s'organise en 3 piliers. |
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