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Assurance Frontalier : La retraite

  Assurance Frontalier

Comme nous l’avons vu, le principe est que le travailleur frontalier est assimilé aux résidents actifs suisses.
Il est donc soumis à la prévoyance sociale en Suisse (votation du 3/12/1966), qui s’organise en 3 piliers, le premier est obligatoire, le second est obligatoire, le troisième est facultatif.
Ce sont le premier pilier (prévoyance publique), le deuxième pilier (prévoyance professionnelle), et le troisième pilier (prévoyance individuelle).

 
   

PREMIER PILIER
L’AVS : L’Assurance Vieillesse et Survivants et l’AI : L’Assurance Invalidité

 

 

C’est le régime de base obligatoire, géré par une caisse fédérale unique.

Il garantit essentiellement le minimum vital.
Le régime fonctionne sous le double principe de :
La répartition : Les cotisations de la population active servent à payer les rentes.
La solidarité : Les cotisations sont perçues sur la totalité du revenu, mais les prestations sont plafonnées.

Les prestations de l’AVS correspondent à une sortie uniquement en RENTE.

La personne assurée doit présenter une durée de cotisation complète pour prétendre à une rente complète (de 20 ans à 65 ans). Dans le cas contraire, la rente sera partielle (on enlève 2,3 % par année non complète).

   
   

DEUXIÈME PILIER
La LPP : La Loi sur la Prévoyance Professionnelle

   

C’est un régime complémentaire obligatoire depuis le 1er janvier 1985.

Le 2ème pilier repose sur un système de capitalisation. Les cotisations versées, augmentées des intérêts de placement, constituent un capital pour le frontalier.
Ce capital sera servi par la suite, en principe, en RENTE :
- en cas de vie : à la retraite ou en cas d’invalidité du frontalier,
- en cas de décès : en vue d’octroyer des rentes de veufs(ves) et/ou d’orphelins.

Le deuxième pilier n’est donc pas uniquement une assurance retraite : il est un réservoir de prévoyance en cas de décès ou d’invalidité, sans que nous ayons pu déterminer à ce jour la quote-part affectée à la part retraite, et à chacune des garanties prévoyance.

Le financement est effectué à raison de 50 % pour l’employeur, et 50 % pour le salarié.
Les indépendants (TNS) ont la faculté de s’assurer s’ils le souhaitent.

   
   

TROISIÈME PILIER
La Prévoyance Individuelle Privée

   

Elle est facultative, et peut être de deux natures :
- Libre : Elle n’entraîne aucune déduction fiscale. Le salarié épargne comme bon lui semble, actions, obligations, assurance-vie…
- Liée : elle est alors encouragée par des mesures fiscales (déduction d’impôts), notamment pour le canton de Genève (réglementation de l’OPP3, Ordonnance fédérale sur les «déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance»).

   
   


 
 

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Le travailleur frontalier est assimilé aux résidents actifs suisses. Il est donc soumis à la prévoyance sociale en Suisse qui s'organise en 3 piliers.

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