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C’est le régime de base obligatoire, géré par une
caisse fédérale unique.
Il garantit essentiellement le minimum vital.
Le régime fonctionne sous le double principe de :
La répartition : Les cotisations de la population active servent
à payer les rentes.
La solidarité : Les cotisations sont perçues sur la totalité du
revenu, mais les prestations sont plafonnées.
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Les prestations de l’AVS correspondent à une sortie
uniquement en RENTE, de 2.280 CHF par mois pour 2009.
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C’est un régime complémentaire obligatoire depuis le
1er janvier 1985.
Le 2ème pilier repose sur un système de capitalisation. Les cotisations
versées, augmentées des intérêts de placement, constituent un capital
pour le frontalier.
Ce capital sera servi par la suite, en principe, en RENTE :
- en cas de vie : à la retraite ou en cas d’invalidité du
frontalier,
- en cas de décès : en vue d’octroyer des rentes de veufs(ves)
et/ou d’orphelins. |
Le financement est effectué, comme pour le premier pilier, à raison de 50 % pour
l’employeur, et 50 % pour le salarié, retenu directement sur la fiche de
paye.
Pour les indépendants (TNS) le deuxième pilier est facultatif.
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Elle est facultative, et peut être de deux natures :
- Libre : Elle n’entraîne aucune déduction fiscale. Le salarié
épargne comme bon lui semble, actions, obligations, assurance-vie…
- Liée : elle est alors encouragée par des mesures fiscales
(déduction d’impôts), notamment pour le canton de Genève.
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Réglementation
