Quel montant de rente me sera-t-il versé à l’âge de départ à la retraite ?
Puis je récupérer les sommes versées sous forme de capital ?
Quels inconvénients à récupérer en capital ?
Quelle réduction d’impôt puis-je escompter ?
Quels intérêts sur le capital versé ?
Quelle disponibilité des fonds placés ?
Ai-je intérêt à adosser mon troisième pilier à un prêt bancaire ?
Quelles solutions chez ALPES ASSURANCES ?

Il est difficile de répondre à la question puisque chaque cas est spécifique.

- Bon nombre de frontaliers cumulent période d’activité en France/période d’activité en Suisse, dans des proportions variables.

- Une chose est sûre : les prestations au terme (ou en cas d’invalidité), augmentent avec la durée des cotisations… et des intérêts minimums servis… qui n’arrêtent pas de baisser…


En septembre 2002, le gouvernement helvétique envisageait de réduire le taux minimal d’intérêt garanti sur les rentes de 4 à 3%… Aujourd’hui, le taux minimal garanti est de l’ordre de 2 %…

Or un point de moins d’intérêt versé, c’est jusqu’à 25% de rente au terme en moins…

- Ces rentes sont fonction de la part attribuée à la partie vieillesse (la retraite), à côté de la partie prévoyance (rentes d’invalidité et d’orphelin), et certains, plus éclairés que nous, n'ont pas hésités à qualifier ce régime de "complexe et peu limpide".

- En outre, tout dépend de la gestion faite par les caisses, des fonds qui leur sont confiés.

Certains ont jugé cette gestion «pour le moins opaque», et incitent les frontaliers à s'intéresser à la gestion faite des fonds par leur caisse, qui n'ont pas toutes les mêmes performances.

- Enfin, prendre sa retraite par anticipation avant l'âge "normal" pénalise sensiblement le retraité : la rente est réduite de 6,8 % par année non courue.

- A l'inverse, le retraité qui demande le report du versement de sa rente, perçoit + 5,2 % pour un report d'une année, et jusqu'à 31,5 % pour un report de 5 ans.

Le principe est la rente.

- Depuis le 31 mai 2007, la «part obligatoire de la prestation de libre passage 2ème pilier» est bloquée jusqu’à l’age de la retraite légale en Suisse (accord bilatéraux UE/Suisse).

Il existe quelques exceptions au profit d’une prestation en capital (en tout ou partie), mais toujours pour la part retraite uniquement (et non de la part prévoyance qui, elle, sera perdue…) :

- Si l’assuré souhaite acquérir un logement, résidence principale, au titre de la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété, et ce depuis le 1er janvier 1995.

- En cas de départ à la retraite au sens de la législation suisse (65 ans pour un homme, 64

ans pour une femme), le frontalier peut demander que le quart (ou plus) de son avoir vieillesse lui soit versé sous forme de capital, pour autant que le règlement de l’institution de prévoyance le prévoit expressément.

Certaines conditions devront être respectées, notamment d’autorisation du conjoint.
 

Et pour le troisième pilier :

- 5 ans avant l'âge de départ à la retraite, soit 60 ans pour un homme et 59 ans pour une femme.

- En cas de départ définitif de Suisse du frontalier en dehors de l'UE.

- Pour financer une hypothèque.
 

Lorsqu'il y a retrait, un impôt est prélevé par les autorités cantonales suisses sur ce capital. Il est possible au frontalier de récupérer cet impôt dans certaines conditions de délais et de formalités. En principe, la législation française ne prévoit pas d’imposition en France sur les sommes encaissées au titre du rapatriement du 2ème pilier sous forme de capital.

L’utilisation du 2ème pilier fait diminuer les prestations futures de prévoyance qui y sont associées. Et donc, la rente d’invalidité et la rente de décès au conjoint survivant, seront largement diminuées du fait de ce versement anticipé.

	Devant un tel choix d’option, il faut bien réfléchir et vérifier avec sa caisse la nature de la ou des réductions de ses prestations futures éventuelles.

L’utilisation du 2ème pilier fait que la prestation retraite est épuisée et que la rente qui sera servie risque de devenir dérisoire si elle n‘est pas reconstituée par ailleurs.

	Devant un tel choix d’option, le frontalier doit constituer un capital susceptible de reconstituer sa retraite.

Les sommes rapatriées en France seront placées sur un compte dont les intérêts seront taxés, comme tout placement financier dans l’hexagone.

	Il convient donc de prendre date, en ouvrant notamment un contrat de capitalisation à fiscalité dite «d’assurance vie», afin de constituer une épargne qui, au-delà des huit années qui suivront l’ouverture, seront en transparence fiscale ou presque. Ce contrat permettra d’accueillir les fonds rapatriés, et de pouvoir s’en servir immédiatement sans pénalité fiscale.

Elle est variable.

La réduction d’impôt dépend :

- du taux d’imposition applicable, lui-même déterminé par

- Le montant des revenus déclarés, à rapprocher de

- la situation familiale du frontalier (célibataire, marié, marié avec enfants…).
 

- Elle dépend également des sommes versées sur le contrat, avec un plafond de 6.566 CHF (pour l’année 2010).

La réduction est d’autant plus importante pour un frontalier célibataire sans enfant, puisque c’est dans cette situation que son taux d’imposition est le plus élevé.

	Le jeune frontalier célibataire se doit de tenir compte du fait que sa situation familiale va évoluer, sa réduction évoluer également à la baisse, alors que les premières années de cotisation ne vont servir qu'à payer des frais...

C’est la nébuleuse.

La «participation aux excédents» dépend «des revenus tirés des capitaux», de l’ «évolution des risques», et «des coûts», et bien d’autres choses encore.

Sont très souvent associées en outre des garanties «annexes» d’un coût indéterminable, aux prestations ignorées, qui grèvent de manière rédhibitoire ce type de placement, dont les résultats ne peuvent s’apprécier que lorsque 20, 30, voire 40 années se sont écoulées, c'est-à-dire à l’âge de départ à la retraite, c'est à dire trop tard...

	Il nous semble que le seul avantage qu’il puisse y avoir, c’est la réduction d’impôt. C’est finalement là le taux de rentabilité du produit.

 C’est d’ailleurs le seul argument avancé par ceux qui commercialisent les troisièmes piliers, à côté de l’argument que «tous les frontaliers le font, alors si c’est bon pour eux, c’est que c’est bon pour vous»…

Aucune disponibilité sauf exception.

Les exceptions sont :

-acquisition de logement,

- rachat d’années de cotisation retraite,

- divorce.

Les prestations sont servies en rente, et ne peuvent être versées au plus tôt que 5 années avant l’âge de départ normal à la retraite.

En outre les frais du contrat sont souvent précomptés, ce qui signifie qu’avant de constituer votre capital, le frontalier paye déjà, chaque mois ou chaque trimestre pendant 2 à 3 ans, l’ensemble des frais prévus tout au long de la vie du contrat.

	En un mot, après 3 années de versement, le souscripteur peut ne rien avoir capitalisé du tout, les premières années ayant été affectées au paiement des frais, et de la couverture du risque décès.

Il convient donc de bien en être conscient, au regard de la conjoncture actuelle et de la précarité de l'emploi ...

C'est possible.

Nous avons tenté de savoir quel avantage pouvait comporter un prêt en devises, qui serait opéré in fine, avec une constitution d’épargne par un troisième pilier qui serait reversé à la banque (qui hypothèque les fonds dès l'origine), au terme du contrat de prêt.

Nous n’avons pas saisi le réel avantage, si ce n'est que certains courtiers en vivent...

Toute démonstration est opérée par des suppositions de rendement dont personne n’est susceptible d’apporter des éléments de rentabilité précis, notamment au regard des performances des années antérieures, et toujours :

- aucune précision quant aux frais de gestion…

- aucune précision sur la part dévolue à l'épargne, et la part servant à financer le risque de prévoyance, les frais administratifs, et les frais hypothécaires...

Nous sommes tout à fait prêts à en discuter de manière constructive avec tout interlocuteur susceptible de le faire…

Les contrats de placement dits «à fiscalité d’assurance vie» ont le mérite d’être gérés dans le pays où le frontalier prendra sa retraite.

Il aura un contrat libellé en euro, valorisé en euro, dont les intérêts seront servis en euro, avec un suivi trimestriel ou annuel.

Il pourra rapatrier une partie de son deuxième pilier, et bénéficier immédiatement de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie pour autant que le contrat ait été ouvert au moins 8 années auparavant.
 

	Notre conseil est de choisir un contrat clair, simple, rentable, disponible à tout moment, et valorisé chaque trimestre ou chaque année par un relevé de compte faisant état de ses performances.

Nous disposons de ce type de contrat, dont les frais sont réduits pour les détenteurs de contrat de mutuelle santé frontalier.