Le but est de protéger l’ensemble de la famille du frontalier (et non le seul frontalier), par l’octroi d’une garantie sur les accidents de la vie privée, qui leur fait défaut.

En effet, la Sécurité Sociale, ainsi que les complémentaires maladie ou les garanties frais de soins au premier franc, prennent en charge les dépenses de santé (et en totalité ou pas en fonction de l’option de mutuelle choisie).

Mais elles ne prennent pas en charge des frais qui peuvent être importants et affecter gravement le niveau de vie de la famille :
- Les préjudices économiques : pertes de salaire, de revenus à l’avenir…
- Les frais liés à la modification des conditions de vie après l’accident : adaptation des sièges de voiture, fauteuil roulant…

Il s’agit donc d’accompagner les familles atteintes par un accident corporel suffisamment grave (au moins 30 % d’IPP pour une garantie de base) dès la survenance de l’accident grâce à une assistance appropriée et éventuellement à un secours financier ; puis, après consolidation de la victime, grâce à une indemnisation financière de droit commun.
 
 
QU’EST CE QU’UN ACCIDENT GRAVE ?
 
C’est un accident susceptible de rompre l’équilibre de la vie familiale, en cas de survenance d’un dommage corporel d’un des membres de la famille. C’est donc :
Le décès,
Un accident qui entraîne une Incapacité Partielle Permanente (IPP) autrement appelé Invalidité Partielle (IP) de la victime, c’est à dire la perte définitive d’une ou plusieurs capacités physiques, intellectuelles ou sensorielles dont chacun se sert dans la vie de tous les jours.

L’Incapacité Permanente Partielle (IPP) ou encore Invalidité Partielle (IP), est donc une perte définitive, qui fait suite à la consolidation de l’état de santé de la victime. Elle est fixée au cas par cas par les médecins experts en fonction des séquelles de l’accident et de la situation personnelle de la victime.


QUELS SONT LES CAS CONCERNÉS ?

Les accidents de la circulation (concernent 8000 morts et 175.000 blessés). Ce sont :
- Les accidents de voiture ou véhicule terrestre à moteur, en qualité de conducteur, ou de passager.
- Les accidents résultant de certains moyens de transport : marche à pied, rollers, trottinette…

Les accidents domestiques (concernent plus de 8 millions de blessés chaque année),
Ce sont les accidents de la vie privée liés à des activités de loisir, de sport ou de bricolage avec des outils dangereux, les brûlures, noyade, électrocution, chute, choc, blessure par un outil…

Les accidents médicaux (concernent plus de 30.000 victimes chaque année),
Il y a accident médical lorsqu’un acte ou un ensemble d’actes de caractère médical a eu sur l’assuré des conséquences dommageables pour sa santé, exceptionnelles et anormales, indépendante de l’affection en cause et de l’état antérieur.
Ce sont donc les accidents affectant une personne subissant un traitement :
- à l’hôpital : maladies nosocomiales (maladies infectieuses graves contractées à l’hôpital et qui empêche de vivre normalement), mais aussi accident causé par les actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d’exploration, d’anesthésie, d’erreur de diagnostic, d’aléa thérapeutique…
- ou dans un autre lieu : traitement médical ou paramédical, examens médicaux…

Les attentats et agressions (concernent plus de 20.000 victimes chaque année),
Ce sont les accidents qui peuvent constituer un délit ou un crime au sens du Code Pénal, et auquel la personne assurée atteinte n’a pris volontairement aucune part.
- Les attentats, qui sont épisodiques…
- Les agressions : coups et blessures, meurtres…

Les catastrophes (concernent plusieurs centaines de personnes par an).
Ce sont :
- Les catastrophes naturelles : inondation, tempête, foudre, coulées de boue, tremblement de terre, avalanche, glissement de terrain…
- Les catastrophes technologiques : effondrement d’un stade ou d’un bâtiment commercial, intoxication alimentaire ou respiratoire…
 
 
QUELQUES EXEMPLES D’IP OU D’IPP :

- Perte d’une phalange : < ou = 1%

- Perte d’un doigt, de l’odorat, d’une partie de la voix : 1 à 5%

- Perte de l’ouïe d’une oreille, d’un orteil : 5 à 10%

- Perte de tous les orteils, de toutes les dents, de la voix : 10 à 15%

- Perte du pouce gauche, paralysie du visage : 15 à 20%

- Perte du pouce droit, vision d’un œil : 20 à 25%

- Perte d’un pied ou d’une jambe remplacée par une prothèse : 25 à 30%

- Perte de la main gauche : 30 à 40%

- Perte de la main droite ou du bras gauche : 40 à 50%

- Perte du bras droit ou de la jambe, perte totale de la vue ou de l’ouïe : 50 à 60%

- Traumatismes très graves : para ou tétraplégie, traumatismes crâniens : 60 à 100%


L’indemnisation ne repose pas sur des barèmes contractuels, parfois mal adaptés à certains cas particuliers (les accidents très graves). L’indemnisation suit le droit commun :
- elle prend aussi bien en compte les préjudices économiques, physiologiques et personnels de chaque victime et des ayants droits.
- Elle n’exclue pas les personnes souvent les plus exposées : enfants, personnes déjà handicapée ou malades.

Contrat familial :
Un seul contrat et une seule cotisation pour protéger tous les membres du foyer quel que soit le nombre d'enfants.
Garantie des petits enfants sous la surveillance de leurs grands parents.

Adhésion sans questionnaire médical :
Souscription simplifiée et accessible à tous (moins de 65 ans à la souscription).

Garantie viagère :
Remboursements des préjudices subis quelle que soit l'évolution de l'état de santé.

Protection élargie à de nombreux accidents :
Prise en charge des accidents domestiques, médicaux, agressions, attentats, accidents de sports et loisirs, catastrophes naturelles et technologiques et accidents de la circulation (en option).

Indemnisation jusqu'à 1 million d'euro :
Indemnisation très élevée par personne et par événement.

Indemnisation dès 1% d'invalidité permanente :
Indemnisation forfaitaire quelle que soit la gravité des blessures.

Définition large des préjudices :
Indemnisation des préjudices non couverts par la Sécurité Sociale et la complémentaire maladie : préjudice physique, conséquences professionnelles, préjudice esthétique, douleurs, préjudice d'agrément.

Offre d'indemnisation dans les 5 mois et versement dans le mois suivant :
Indemnisation rapide sans recherche d'éventuelles responsabilités. Versement d'une indemnité complémentaire en cas d'aggravation des séquelles.
Indemnisation non imposable.

Assistance complète et performante :
Aide ménagère.
Aide à la reconversion professionnelle en cas d'incapacité de poursuivre son activité : recherche d'un stage et aide aux démarches administratives.
Écoute et conseils psychologiques en cas d'accident.