La réglementation en vigueur résulte d’une Loi (LAA Loi sur l’Assurance Accident) mise en place à effet du 1er janvier 1984.

Les organismes de Prévoyance sont notamment la SUVA, mais également les caisses publiques d’assurance-accidents, les assureurs maladie reconnus, ainsi que les institutions privées d’assurance. La Suisse compte actuellement une quarantaine d’assureurs « accidents ».

L'assurance frontalier accident est obligatoire et s’étend à l’ensemble des travailleurs en Suisse.

Le frontalier est assuré dès le premier jour de son travail. L’affiliation se fait par l’intermédiaire de l’employeur, et les primes sont payées par l’employeur et le salarié.

Deux législations co-existent parallèlement, LAMal & LAA, et chacune dispose de prestations de niveaux différents pour un même traumatisme.
Le fait qu’il s’agisse d’un accident ou d’une maladie joue donc un rôle important au niveau des prestations.