Accident : « Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale ou qui entraîne la mort ».

Maladie : « Est réputé maladie toute atteinte à la santé physique ou mentale qui n’est pas due à un accident, et qui exige un examen ou un traitement ou provoque une incapacité de travail ».

Dans 95 % des cas, la distinction ne pose pas de problème. Reste 5 % des cas où il est plus difficile de trancher entre assurance frontalier maladie et assurance frontalier accident.

Selon le Tribunal des assurances, la « cause extérieure extraordinaire » doit excéder le cadre que l’on peut qualifier de quotidien ou d’habituel.

Si je mords à pleine dent sur la fève d’une galette des rois, la lésion dentaire qui en résultera ne sera pas un accident car le consommateur (goulu et mal…) chanceux que je suis aurait du s’attendre à trouver une fève ! Et ceci, même si ce n’est pas l’épiphanie tous les jours.

Même chose pour la tarte aux griottes dominicale de Bonne Maman : il n’y a rien d’extraordinaire (quoi que votre conjoint puisse rétorquer) à trouver un noyau de cerise dans une tarte aux cerises faite « maison ».

Mais tomber sur un os en mangeant une saucisse, répond à la définition de l’accident, car cette "trouvaille" reste imprévisible. L’expérience de la vie montre, certes, qu’il peut toujours y avoir un os quelque part… exception faite dans les saucisses ! Et dans ce cas : accident.

Le régime d’indemnisation n’est pas le même.
Et l’on peut dire qu’une personne accidentée assurée selon la LAA bénéficie de meilleures prestations d’assurance qu’une personne dont l’accident est pris en charge dans le cadre de la Loi sur l’Assurance MALadie.

La LAA ne comporte pas de participation sur frais soins pour la personne assurée et verse des indemnités journalières et des rentes en cas d’invalidité ou de décès.

La LAMal, au contraire, prévoit une assurance d’indemnité journalière facultative, et pas de rente, ni d’indemnité particulière pour atteinte à l’intégrité.

A ce stade, nous pouvons affirmer que ce n’est pas pour autant qu’il faut délaisser les bons desserts de Bonne Maman. Préférez simplement la tarte aux myrtilles…

La LAA couvre tous les accidents, qu’ils soient professionnels ou non professionnels.
La LAA couvre également les maladies professionnelles, c'est-à-dire les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux.

Les prestations consécutives à un accident arrivé au cours de la vie privée sont donc prises en charge par la Caisse accident. C’est notamment le cas pour les accidents de la circulation, ou les accidents de ski, et ce en France ou en Suisse.

Pas d’hésitation à avoir, donc, pour s’offrir une journée à Megève plutôt qu’à Gstaad.

A ce propos les statistiques semblent montrer qu’il y a bien davantage d’accidents durant

les loisirs que sur le lieu de travail (quasiment du simple au double) au premier rang duquel figure le football (37.300 cas en 2006), suivi par le ski alpin (22.700 cas), puis les autres jeux de balle (8.200 cas)…
Nous n'avons pas trouvé de statistiques spécifiques pour la pétanque…

Au titre du classement des accidents professionnels, hors accidents de trajets, la cause «être enseveli par une masse» arrive en première position, suivi de «glissade, faux pas», «se piquer, se couper», «dérapage, glissements d’objets» et enfin «heurter quelque chose, se cogner».

Rien en ce qui concerne les indigestions de tarte aux myrtilles de Bonne Maman, ce qui confirme bien que la pratique est sans risque.

Le frontalier est assuré dès le premier jour de son travail, dès le moment où il prend le chemin pour se rendre sur son lieu de travail, jusqu’au trentième jour après qu’il ait quitté l’entreprise, pour autant qu’il ait eu droit, au minimum, à un demi salaire au cours de son dernier emploi.

Mais la LAA a prévu de ne pas intervenir :

Lorsque l’assuré participe à un «danger extraordinaire» ou commet une négligence grave.
La loi sur l’assurance accident permet dans certains cas de réduire voire de refuser complètement ses prestations (frais de soins, indemnités journalières et rentes) :

Lorsque l’assuré participe à des actes de guerre, de terrorisme, de banditisme ou de désordres, mais plus communément à une rixe ou à une bagarre.

Lorsque l’assuré provoque un accident en se rendant coupable d’un crime ou d’un délit (par exemple conduite d’un véhicule en état d’ébriété).

Lorsque l’assuré s’expose à un danger particulièrement grave, ou commet une négligence grave, sans prendre de mesure particulière destinée à limiter le risque pour le réduire à une proportion raisonnable.
Ce sont par exemple la pratique des sports à risques, plongées, courses de auto/moto, mais aussi pratique du hors piste…

En fait, aussi longtemps que le risque auquel la personne assurée s’expose semble acceptable, celle-ci peut s’attendre à recevoir l’intégralité des prestations. Dans le cas contraire, elle doit s’attendre à une réduction voire une suppression de ses prestations.

	Lorsque le frontalier est au chômage. En tant que demandeur d’emploi, et bénéficiant de l’ASSEDIC, la LAA n’intervient pas, et les prestations sont alors équivalentes à celles des personnes au chômage sur le territoire national. D’où l’absolue nécessité, pour le chômeur non inscrit, de prévoir au minimum une extension de ses garanties frais de soins au risque d’accident, pour la période située entre deux emplois en Suisse.

Pour le conjoint au foyer et les enfants du frontalier :
La LAA n’intervient pas pour ces personnes là, et la législation en France ne prévoit pas de garantie spécifique pour les accidents de la vie privée.

Un accident grave entraîne un changement profond de la vie du ou des blessés et de leur entourage, et provoque des préjudices spécifiques et des besoins spécifiques.

Même si ces personnes peuvent quelquefois bénéficier d’un recours, les victimes sont souvent confrontées à des difficultés pour faire valoir leurs droits à indemnisation ; ou bien se retrouve face à une situation non satisfaite de demande d’assistance financière ou sous forme de service, sans parler des souffrances physiques et morales qu’elles endurent.

Le frontalier doit bien connaître son régime de prévoyance, tant en accident qu’en maladie, afin de prévoir les compléments nécessaires pour faire face à ses besoins.

Assurance Frontalier Suisse est à même de lui proposer une couverture adaptée personnalisée, avec une garantie spécifique "perte de gains".

En outre, la famille du frontalier doit être couverte par une garantie spécifique couvrant les accidents de la vie privée.