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La règlementation de la garantie santé des Frontaliers a évolué au 1er JUIN 2014.


L’assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation

Le "régime" a changé au 1er juin 2014 :

Jusqu'au 1er juin 2014, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.

Après le 1er juin 2014, ce droit d'option n'a pas changé : le frontalier a toujours la faculté de s'assurer en France ou en Suisse. Simplement, le choix qui lui était ouvert, lorsqu'il choisissait de s'assurer en France, sera limité à la simple adhésion à la Sécurité Sociale (CMU). Il ne peut plus s'assurer auprès d'un assureur privé.

Le "jeune" frontalier devra choisir dans un délai de 3 mois à compter de son embauche pour effectuer son choix. Si aucune démarche, affiliation d'office à la LAMAL (critère d'emploi).

 

Jusqu'au 31 décembre 2015, la cotisation CMU, appelée par l'URSSAF, sera calculée à partir du Revenu Fiscal de Référence, après abattement de 9.435 €, au taux de 6 %.

Ce taux sera porté à 8 % à compter du 1er janvier 2016.

Ce régime de taux sera le même pour les anciens frontaliers (déjà frontalier au 1er juin 2014) que pour les nouveaux.

L’assurance maladie pour les frontaliers : perte de revenu, en cas d'arrêt de travail

Il peut arriver que certaines entreprises aient souscrit une assurance collective dite de prévoyance au profit de leur personnel salarié, afin de leur assurer un revenu de substitution en cas d'arrêt de travail pour maladie, soit auprès d'une caisse maladie suisse, soit auprès d'une caisse privée.

Les prestations sont fonction de la convention collective de travail.

Selon les secteurs d’activité et selon l’ancienneté, des différences importantes peuvent exister.

En cas de maladie, sans assurance collective avec garantie perte de revenu, le versement du salaire du frontalier se fait pendant un temps limité qui est fonction des années de travail.

Par exemple :

  • 3 semaines la première année de travail (pour un contrat de plus de 3 mois),
  • 1 mois de salaire durant la deuxième année de travail,
  • 2 mois de salaire les 3ème et 4ème année, jusqu’à 6 mois à partir de 20 années de travail.

Il est donc indispensable de connaître l’étendue de la couverture prévoyance en cas d’arrêt maladie ou accident, ou en cas d’invalidité ou de décès.

L'assurance maladie frontalier, c'est aussi la souscription d'une garantie perte de revenu adaptée, avec indemnités journalières, rente d’invalidité et/ou capital invalidité en cas d’accident ou de maladie, voire un capital décès.

Puis-je me dispenser de prendre une garantie frais médicaux ?

Il s'agit d'une obligation.

Le choix du frontalier doit se porter, dans les 3 mois de son embauche, soit sur une adhésion à la Sécurité Sociale française, soit auprès d'une caisse LAMAL Suisse.

A défaut d'opérer un choix, il sera automatiquement affilié, passé ce délai, auprès d'une caisse LAMAL (critère retenu étant celui du lieu d'emploi).

Quel choix opérer entre s'assurer en France ou en Suisse ?

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

 

  1. Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
  2. Le coût moyen est de 460 € par mois pour un adulte et 120 € par mois pour un enfant.
  3. Les prestations sont assorties d'une franchise annuelle de 300 CHF, et les remboursements s'opèrent à raison de 90 % du montant des débours (avec un maximum de 700 CHF / an / adulte et 300 CHF par enfant).

Une assurance maladie complémentaire au régime suisse est donc nécessaire.

 

L'assurance maladie frontalier auprès de la Sécurité Sociale :

 

  1. Il s'agit d'une cotisation familiale. Il suffit que l'un des 2 conjoints bénéficie de la Sécurité Sociale, pour que l'ensemble de ses ayants-droit bénéficie des prestations. En revanche, pour un couple de frontalier, le premier ne dispense pas son conjoint de payer la cotisation Sécurité Sociale.
  2. Les prestations en France sont prises en charge selon le barème général commun à tout salarié français.
  3. Les prestations effectuées en Suisse ont un régime différent selon qu'il s'agit de soins inopinés (urgents ou nécessaires), de soins initiés, de soins programmés ou de soins courants. Et dans chacune des rubriques, selon qu'il s'agit de soins pour l'assuré ou de ses ayants-droit, et/ou d'une affection de longue durée (ALD) ou pas.

Une complémentaire maladie, ou mutuelle, est donc nécessaire.

Quelle est la base de calcul entre Caisse LAMAL et CMU ?

Le coût d'une assurance LAMAL est forfaitaire, basée sur le nombre de personnes assurées, de la zone géographique de résidence (toujours plus chère pour un frontalier que pour un résidenrt suisse), et une franchise légale unique de 300 CHF pour tout frontalier.

 

Le coût d'une assurance Sécurité Sociale est proprtionnelle au revenu du frontalier, et plus précisément à son Revenu Fiscal de Référence.

Du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015, le montant de la cotisation sera de 6 % du RFR déduction faite d'un abattement de 9.435 €.

A compter du 1er janvier 2016, le taux de recouvrement passe de 6 à 8 %.

Puis-je changer de régime LAMAL/CMU ou CMU/LAMAL ?

Le principe est que le droit d'option LAMAL / CMU, une fois exercé, est définitif.

 

Mais comme toute règle il y a des exceptions, lorsque le fait générateur est modifié : la modification de "statut" du frontalier peut lui faire retrouver l'option (exercice du droit de chômage en France, liquidation des droits à la retraite Suisse, ou déménagement de la Suisse vers la France, tout en conservant une activité en Suisse).

A quel moment vais je commencer à payer mes cotisations ?

Le règlement des cotsiations LAMAL ou CMU intervient dès le commencement de l'activité en Suisse.

Le nouveau frontalier doit signaler à la CPAM de son domicile son changement de statut. Il paiera ses cotisations à effet de son embauche en Suisse, en relai de ses cotisations de salarié Français. Par la suite, il devra demander à être exempté de l'affiliation au régime fédéral d'assurance maladie Suisse par une attestation de la CPAM.

 

Pour le frontalier déjà en activité au 1er juin 2014, l'appel des cotisations par l'URSSAF se fera sur la période qui suit l'expiration du contrat d'assurance privé.

Quelles démarches pour s'affilier à la CMU ?

Sur AMELIE.FR, Il existe une série de fiches de renseignements. Un formulaire d'affiliation peut être rempli en ligne.

Par ailleurs, un service téléphonique dédié (prix appel local) auprès de la Sécurité Sociale est mis en place : 0811 910 924

Enfin, tout renseignement peut être obtenu auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont votre domicile dépend.

 

Il n'est pas besoin d'attendre l'échéance du contrat privé en place pour effectuer l'affiliation. Elle peut être faite dans les 3 mois qui précèdent et sera effective à la date d'échéance du contrat. L'objectif est qu'il y ait une continuité dans la prise en charge des frais de soins.

 

Quelle mutuelle choisir ?

Deux types de garanties possibles selon l'affiliation :

- Affiliation à la Sécurité Sociale : une mutuelle complémentaire adaptée au statut frontalier (soins urgents en Suisse, médecines douces reconnues en Suisse, tiers payant en lien avec la Sécurité Sociale...) est conseillée - Voir notre tableau des garanties

 

- Affiliation à la LAMAL : une mutuelle qui complète les remboursements de la Caisse Maladie Suisse (franchise et quote-part) et de la Sécurité Sociale Française (ticket modérateur et dépassement) selon la garantie souscrite est vivement conseillée également.

 

Nous disposons de ces deux types de garanties, particulièrement adaptées aux frontaliers.